Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

En vigueur étendue

Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

protocole d'accord

ASET9550490M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005677468
NOR: ASET9550490M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA