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Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur étendue

Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

accord de branche

ASET9950664M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005677484
NOR: ASET9950664M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA