Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992
En vigueur étendue
Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992
accord
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005678944
Statut
En vigueur étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA