Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).

En vigueur étendue

Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).

convention collective nationale

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005679762
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA