Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
En vigueur étendue
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
convention collective nationale
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005680914
Statut
En vigueur étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA