Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
En vigueur non étendue
Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
convention collective nationale
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005681599
Statut
En vigueur non étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA