Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)

En vigueur étendue

Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)

accord

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005685150
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA