Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
En vigueur non étendue
Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
convention collective nationale
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000017846208
Statut
En vigueur non étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA