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Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

En vigueur non étendue

Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

avenant

ASET0750881M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018085898
NOR: ASET0750881M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA