Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG

En vigueur non étendue

Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG

accord

ASET0751143M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018562833
NOR: ASET0751143M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA