Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG

En vigueur étendue

Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG

accord

ASET0751141M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018562853
NOR: ASET0751141M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA