Protocole d'accord du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique

En vigueur étendue

Protocole d'accord du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique

protocole d'accord

ASET0850119M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018772760
NOR: ASET0850119M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA