Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)

En vigueur étendue

Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)

avenant

ASET0850097M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018772917
NOR: ASET0850097M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA