Adhésion par lettre du 1er juillet 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale

En vigueur non étendue

Adhésion par lettre du 1er juillet 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale

adhesion par lettre

ASET0850781M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000019454991
NOR: ASET0850781M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA