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Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

En vigueur étendue

Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

avenant 10 juin 2009

ASET0950433M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000020720214
NOR: ASET0950433M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA