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Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

En vigueur étendue

Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

avenant 24 juin 2009

ASET0950441M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000020782796
NOR: ASET0950441M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA