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Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme

En vigueur non étendue

Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme

avenant

ASET0950524M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000020898402
NOR: ASET0950524M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA