Avenant n° 2 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques (art. L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail)

En vigueur non étendue

Avenant n° 2 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques (art. L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail)

avenant

ASET0950947M

Identifiants

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