Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

En vigueur étendue

Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

avenant 9 février 2011

ASET1051418M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000023561520
NOR: ASET1051418M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA