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Avenant n° 70 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

En vigueur étendue

Avenant n° 70 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

avenant 7 avril 2011

ASET1150245M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000023826624
NOR: ASET1150245M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA