Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire

En vigueur non étendue

Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire

avenant 9 mai 2011

ASET1150316M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000023956898
NOR: ASET1150316M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA