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Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours

En vigueur étendue

Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours

avenant 21 septembre 2011

ASET1150832M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024574973
NOR: ASET1150832M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA