Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

En vigueur non étendue

Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

adhesion 9 novembre 2011

ASET1151142M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024769943
NOR: ASET1151142M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA