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Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

En vigueur étendue

Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

avenant 1 décembre 2011

ASET1151206M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024891216
NOR: ASET1151206M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA