Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000024891241

NOR

ASET1151226M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA