Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er "congés pour événements familiaux" du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale

En vigueur étendue

Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er "congés pour événements familiaux" du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale

avenant

ASET1151486M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000025168308
NOR: ASET1151486M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA