Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000025627260

NOR

ASET1250201M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA