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Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012

En vigueur non étendue

Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012

avenant

ASET1250633M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026152963
NOR: ASET1250633M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA