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Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance

En vigueur étendue

Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance

avenant 9 juillet 2012

ASET1250652M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026153031
NOR: ASET1250652M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA