Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

En vigueur non étendue

Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

convention collective

ASET1251334M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026942733
NOR: ASET1251334M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA