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Avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme

En vigueur étendue

Avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme

avenant 31 janvier 2013

ASET1251417M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000027012366
NOR: ASET1251417M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA