Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

En vigueur non étendue

Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

avenant

ASET0350691M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000027087573
NOR: ASET0350691M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA