Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)

En vigueur non étendue

Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)

avenant

ASET1350149M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000027206494
NOR: ASET1350149M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA