Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l'indemnité de licenciement et à la retraite

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000027223337

NOR

ASET1350077M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA