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Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

En vigueur étendue

Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

avenant 18 juillet 2013

ASET1350695M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000027727496
NOR: ASET1350695M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA