Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

En vigueur étendue

Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

avenant 29 août 2013

ASET1350910M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000027909644
NOR: ASET1350910M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA