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Avenant n° 74 du 3 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

En vigueur étendue

Avenant n° 74 du 3 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

avenant 29 août 2013

ASET1350918M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000027909758
NOR: ASET1350918M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA