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Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

En vigueur étendue

Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

avenant 11 septembre 2013

ASET1350953M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000027941906
NOR: ASET1350953M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA