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Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel

En vigueur étendue

Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel

avenant 5 mai 2014

ASET1450215M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000028900902
NOR: ASET1450215M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA