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Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014

En vigueur étendue

Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014

avenant 5 mai 2014

ASET1450252M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000028901322
NOR: ASET1450252M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA