Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

En vigueur étendue

Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

avenant 29 septembre 2014

ASET1450871M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000029504997
NOR: ASET1450871M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA