Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 aux accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003

En vigueur non étendue

Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 aux accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003

avenant 15 octobre 2014

ASET1450992M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000029584956
NOR: ASET1450992M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA