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Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015

En vigueur étendue

Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015

avenant 5 mars 2015

ASET1451283M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000030316516
NOR: ASET1451283M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA