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Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux

En vigueur étendue

Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux

avenant 2 avril 2015

ASET1550067M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000030429124
NOR: ASET1550067M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA