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Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

En vigueur étendue

Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

avenant 16 juin 2015

ASET1550412M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000030733313
NOR: ASET1550412M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA