Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

En vigueur étendue

Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

avenant 25 juin 2015

ASET1550450M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000030778645
NOR: ASET1550450M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA