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Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours

En vigueur étendue

Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours

avenant 15 février 2016

ASET1551089M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032048332
NOR: ASET1551089M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA