Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)

En vigueur étendue

Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)

avenant 4 mai 2016

ASET1650153M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032488815
NOR: ASET1650153M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA