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Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

En vigueur non étendue

Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

avenant 4 juillet 2016

ASET1650527M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032826841
NOR: ASET1650527M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA