Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

En vigueur étendue

Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

avenant 11 août 2016

ASET1650676M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000033017235
NOR: ASET1650676M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA